Réunis en séance plénière ce mercredi, les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 du Code pénal. Cette réforme vise à renforcer l’arsenal juridique contre certaines infractions aux mœurs, en durcissant les sanctions et en améliorant la protection des personnes vulnérables.
L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans la réforme du droit pénal sénégalais. Les parlementaires ont adopté le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Défendu par le gouvernement, ce texte entend adapter le dispositif juridique aux réalités sociales actuelles et renforcer la lutte contre certaines infractions portant atteinte aux mœurs.
Au terme de la séance plénière consacrée à l’examen du texte, 138 députés sur les 165 inscrits ont voté en faveur de son adoption, dont 23 par procuration. Aucun vote contre n’a été enregistré, tandis que trois parlementaires se sont abstenus.
Présentant le projet devant l’hémicycle, le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a souligné que la modification de l’article 319 répond à une volonté de l’État de moderniser le cadre légal afin de mieux prendre en compte l’évolution des phénomènes sociaux. Selon lui, cette réforme vise également à renforcer la protection des personnes vulnérables et à dissuader les comportements répréhensibles.
Les discussions parlementaires ont été marquées par plusieurs interventions de députés issus aussi bien de la majorité que de l’opposition. Certains ont insisté sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et morales de la société sénégalaise, tandis que d’autres ont plaidé pour un dispositif juridique plus clair et plus dissuasif face à la montée de certaines formes de délinquance.
Au cœur des préoccupations exprimées dans l’hémicycle figuraient également la protection de l’enfance, la lutte contre les violences sexuelles et la sauvegarde de la dignité humaine. Dans cette perspective, le texte adopté prévoit notamment un renforcement des peines d’emprisonnement et des amendes applicables aux infractions visées par l’article 319, ainsi qu’un encadrement plus strict du recours au sursis.
Adoptée à l’issue d’un débat parlementaire nourri, cette réforme marque une volonté affirmée des autorités de renforcer l’arsenal juridique face aux infractions portant atteinte aux mœurs. Conformément à la procédure législative en vigueur, le texte sera désormais transmis au président de la République pour promulgation avant son entrée en application.
C.M.K horizon.sn
